Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2911 du 3 juillet 2025

l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National18 · 0 · 0
Ensemble pour la République8 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 1 · 11
Socialistes et apparentés8 · 0 · 0
Droite Républicaine1 · 0 · 0
Écologiste et Social4 · 0 · 0
Les Démocrates12 · 0 · 0
Horizons & Indépendants10 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	18	0	0	0
Ensemble pour la République	93	pour	8	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	1	11	0
Socialistes et apparentés	66	pour	8	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	1	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	4	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	12	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	10	0	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	pour	1	0	0	0
Non inscrit	11	pour	2	0	0	0