Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2933 du 3 juillet 2025

l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National16 · 0 · 0
Ensemble pour la République13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 9 · 0
Socialistes et apparentés6 · 0 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 3 · 1
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	16	0	0	0
Ensemble pour la République	93	pour	13	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	9	0	1
Socialistes et apparentés	66	pour	6	0	0	0
Droite Républicaine	49	pour	4	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	3	1	0
Les Démocrates	36	pour	4	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	9	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	pour	1	0	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0