Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2937 du 7 juillet 2025

l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 20 · 0
Ensemble pour la République0 · 20 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 27 · 0
Socialistes et apparentés7 · 5 · 0
Droite Républicaine0 · 6 · 0
Écologiste et Social10 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 11 · 0
Horizons & Indépendants4 · 1 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	20	0	0
Ensemble pour la République	93	contre	0	20	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	27	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	7	5	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	6	0	0
Écologiste et Social	38	pour	10	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	11	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	4	1	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	contre	0	3	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0