Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2946 du 7 juillet 2025

l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National27 · 0 · 0
Ensemble pour la République18 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire30 · 0 · 0
Socialistes et apparentés5 · 8 · 0
Droite Républicaine7 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 9 · 0
Les Démocrates11 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 5 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 2 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
UDR2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	27	0	0	0
Ensemble pour la République	93	pour	18	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	30	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	5	8	0	0
Droite Républicaine	48	pour	7	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	9	0	0
Les Démocrates	36	pour	11	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	5	2	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	1	2	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
UDR	16	pour	2	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0