Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2949 du 7 juillet 2025

l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 28 · 0
Ensemble pour la République0 · 21 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 31 · 0
Socialistes et apparentés8 · 5 · 0
Droite Républicaine0 · 7 · 0
Écologiste et Social9 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 8 · 0
Horizons & Indépendants6 · 1 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 1 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	28	0	0
Ensemble pour la République	93	contre	0	21	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	31	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	8	5	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	7	0	0
Écologiste et Social	38	pour	9	0	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	8	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	6	1	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	1	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	contre	0	2	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0