Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2952 du 7 juillet 2025

l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire