Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2955 du 7 juillet 2025

l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire