Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2959 du 8 juillet 2025

l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 38 · 0
Ensemble pour la République12 · 7 · 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 22 · 0
Socialistes et apparentés0 · 28 · 0
Droite Républicaine3 · 3 · 0
Écologiste et Social0 · 16 · 0
Les Démocrates8 · 1 · 0
Horizons & Indépendants9 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 5 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 3 · 0
UDR0 · 5 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	38	0	0
Ensemble pour la République	93	contre	12	7	4	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	22	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	28	0	0
Droite Républicaine	48	pour	3	3	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	16	0	1
Les Démocrates	36	pour	8	1	0	0
Horizons & Indépendants	34	pour	9	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	3	0	0
UDR	16	contre	0	5	0	0
Non inscrit	12	contre	0	2	0	0