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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2963 du 8 juillet 2025

l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour26000
Ensemble pour la République93contre16401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour24001
Socialistes et apparentés66pour29000
Droite Républicaine48pour3210
Écologiste et Social38pour12000
Les Démocrates36abstention4150
Horizons & Indépendants34abstention10050
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour4000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
UDR16pour5000
Non inscrit12pour3000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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