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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2968 du 8 juillet 2025

l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre02600
Ensemble pour la République93contre02001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre02300
Socialistes et apparentés66contre12700
Droite Républicaine48pour6000
Écologiste et Social38contre0901
Les Démocrates36contre1900
Horizons & Indépendants34contre01510
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour4000
Gauche Démocrate et Républicaine17abstention0010
UDR16contre0500
Non inscrit12contre0300
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