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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2969 du 8 juillet 2025

l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre02500
Ensemble pour la République93contre11901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour24000
Socialistes et apparentés66abstention11460
Droite Républicaine48pour4110
Écologiste et Social38pour5021
Les Démocrates36pour12000
Horizons & Indépendants34contre01510
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour3110
Gauche Démocrate et Républicaine17abstention0010
UDR16contre0410
Non inscrit12contre1200
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