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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2973 du 8 juillet 2025

l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour28000
Ensemble pour la République93pour19001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour23000
Socialistes et apparentés66pour26000
Droite Républicaine48contre0520
Écologiste et Social38pour8001
Les Démocrates36pour15000
Horizons & Indépendants34pour14000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour4000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
UDR16pour5000
Non inscrit12pour2000
Échap
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