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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2977 du 9 juillet 2025

l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre03000
Ensemble pour la République93pour31001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre01401
Socialistes et apparentés66contre0700
Droite Républicaine48abstention0010
Écologiste et Social38abstention0050
Les Démocrates36pour7000
Horizons & Indépendants34pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0200
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
UDR16contre0300
Non inscrit12pour0000
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