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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2979 du 9 juillet 2025

l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour43000
Ensemble pour la République93pour13001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour19000
Socialistes et apparentés66pour14000
Droite Républicaine48abstention1020
Écologiste et Social38pour6000
Les Démocrates36pour7200
Horizons & Indépendants34pour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour2000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1000
UDR16pour3000
Non inscrit12pour0000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
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