Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2983 du 9 juillet 2025

l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National41 · 0 · 0
Ensemble pour la République9 · 5 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 17 · 0
Socialistes et apparentés13 · 3 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social1 · 11 · 0
Les Démocrates2 · 8 · 1
Horizons & Indépendants9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	41	0	0	0
Ensemble pour la République	93	pour	9	5	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	17	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	13	3	0	0
Droite Républicaine	48	pour	3	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	1	11	0	0
Les Démocrates	36	contre	2	8	1	0
Horizons & Indépendants	34	pour	9	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	pour	3	0	0	0
Non inscrit	12	pour	0	0	0	0