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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2984 du 9 juillet 2025

l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour52000
Ensemble pour la République93contre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre01800
Socialistes et apparentés66contre01500
Droite Républicaine48pour2000
Écologiste et Social38contre01300
Les Démocrates36contre2530
Horizons & Indépendants34contre01000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour3100
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
UDR16pour3000
Non inscrit12contre0100
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