Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2985 du 9 juillet 2025

l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National52 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 12 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 17 · 0
Socialistes et apparentés0 · 15 · 0
Droite Républicaine2 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 13 · 0
Les Démocrates2 · 4 · 3
Horizons & Indépendants0 · 10 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 1 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	52	0	0	0
Ensemble pour la République	93	contre	0	12	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	17	0	1
Socialistes et apparentés	66	contre	0	15	0	0
Droite Républicaine	48	pour	2	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	13	0	0
Les Démocrates	36	contre	2	4	3	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	1	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	pour	3	0	0	0
Non inscrit	12	contre	0	2	0	0