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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2998 du 9 juillet 2025

l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123abstention01200
Ensemble pour la République93contre01001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour11000
Socialistes et apparentés66pour18000
Droite Républicaine48contre0500
Écologiste et Social38pour7000
Les Démocrates36contre0800
Horizons & Indépendants34contre1600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23abstention0010
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
UDR16abstention0010
Non inscrit12pour0000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
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