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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3003 du 9 juillet 2025

l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour28000
Ensemble pour la République93pour7422
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour15000
Socialistes et apparentés66pour21000
Droite Républicaine48contre0400
Écologiste et Social38pour10000
Les Démocrates36abstention0040
Horizons & Indépendants34contre3440
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour2010
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1000
UDR16pour2000
Non inscrit12pour0000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
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