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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3004 du 9 juillet 2025

l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre03000
Ensemble pour la République93contre01302
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour17000
Socialistes et apparentés66pour71140
Droite Républicaine48contre0400
Écologiste et Social38pour11000
Les Démocrates36contre0400
Horizons & Indépendants34contre2810
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour2100
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1000
UDR16contre0200
Non inscrit12pour0000
Échap
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ReprésentantsG R
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