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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3006 du 9 juillet 2025

l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour36000
Ensemble pour la République93pour16002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour18000
Socialistes et apparentés66pour22000
Droite Républicaine48pour4000
Écologiste et Social38abstention1070
Les Démocrates36pour8000
Horizons & Indépendants34pour12000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour2000
Gauche Démocrate et Républicaine17abstention0010
UDR16pour2000
Non inscrit12pour0000
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