Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3007 du 9 juillet 2025

l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National35 · 0 · 0
Ensemble pour la République16 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés22 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 2 · 0
Écologiste et Social10 · 0 · 0
Les Démocrates4 · 3 · 1
Horizons & Indépendants5 · 0 · 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	35	0	0	0
Ensemble pour la République	93	pour	16	0	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	18	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	22	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	3	2	0	0
Écologiste et Social	38	pour	10	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	4	3	1	0
Horizons & Indépendants	34	abstention	5	0	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	pour	2	0	0	0
Non inscrit	12	pour	0	0	0	0