Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3009 du 9 juillet 2025

l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National31 · 0 · 0
Ensemble pour la République3 · 14 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 18 · 0
Droite Républicaine5 · 0 · 3
Écologiste et Social0 · 10 · 0
Les Démocrates1 · 8 · 0
Horizons & Indépendants3 · 8 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	31	0	0	0
Ensemble pour la République	93	pour	3	14	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	20	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	18	0	0
Droite Républicaine	48	pour	5	0	3	0
Écologiste et Social	38	contre	0	10	0	0
Les Démocrates	36	contre	1	8	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	3	8	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	pour	2	0	0	0
Non inscrit	12	pour	0	0	0	0