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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3012 du 9 juillet 2025

l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre03200
Ensemble pour la République93contre01702
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour17000
Socialistes et apparentés66pour31700
Droite Républicaine48contre0700
Écologiste et Social38pour10000
Les Démocrates36contre0800
Horizons & Indépendants34contre01200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre1200
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
UDR16contre0200
Non inscrit12pour0000
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