Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3016 du 9 juillet 2025

l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National28 · 0 · 0
Ensemble pour la République10 · 5 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 · 0 · 0
Socialistes et apparentés1 · 18 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 6 · 0
Les Démocrates5 · 1 · 2
Horizons & Indépendants3 · 0 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	28	0	0	0
Ensemble pour la République	93	contre	10	5	0	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	16	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	1	18	0	0
Droite Républicaine	48	pour	4	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	6	0	0
Les Démocrates	36	pour	5	1	2	0
Horizons & Indépendants	34	pour	3	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	pour	1	0	0	0
Non inscrit	12	pour	0	0	0	0