Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3017 du 9 juillet 2025

l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National1 · 25 · 0
Ensemble pour la République11 · 4 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 14 · 0
Socialistes et apparentés0 · 19 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 6 · 0
Les Démocrates3 · 6 · 0
Horizons & Indépendants5 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	1	25	0
Ensemble pour la République	93	contre	11	4	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	14	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	19	0
Droite Républicaine	48	pour	3	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	6	0
Les Démocrates	36	contre	3	6	0
Horizons & Indépendants	34	pour	5	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	1	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0
UDR	16	contre	0	1	0
Non inscrit	12	pour	0	0	0