Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3022 du 10 juillet 2025

l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 30 · 0
Ensemble pour la République0 · 12 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 · 0 · 0
Socialistes et apparentés0 · 7 · 0
Droite Républicaine0 · 4 · 0
Écologiste et Social0 · 2 · 4
Les Démocrates0 · 5 · 0
Horizons & Indépendants0 · 7 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 4 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	30	0	0
Ensemble pour la République	93	contre	0	12	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	18	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	7	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	4	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	0	2	4	1
Les Démocrates	36	contre	0	5	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
UDR	16	contre	0	1	0	0
Non inscrit	12	pour	0	0	0	0