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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3025 du 10 juillet 2025

l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123contre03200
Ensemble pour la République93contre01501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre01800
Socialistes et apparentés66contre0800
Droite Républicaine48contre0400
Écologiste et Social38pour5001
Les Démocrates36contre0600
Horizons & Indépendants34contre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23contre0400
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1000
UDR16contre0100
Non inscrit12pour0000
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