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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3033 du 10 juillet 2025

l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour39000
Ensemble pour la République93abstention12121
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre01900
Socialistes et apparentés66contre0300
Droite Républicaine48pour5010
Écologiste et Social38contre0601
Les Démocrates36pour4110
Horizons & Indépendants34abstention1070
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour3100
Gauche Démocrate et Républicaine17pour0000
UDR16pour1000
Non inscrit12pour0000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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ComparerG C
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