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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3039 du 10 juillet 2025

l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour28010
Ensemble pour la République93pour15001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour15000
Socialistes et apparentés66pour7000
Droite Républicaine48pour4000
Écologiste et Social38pour6001
Les Démocrates36pour6010
Horizons & Indépendants34pour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour2000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour1000
UDR16pour0000
Non inscrit12pour0000
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