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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3049 du 10 juillet 2025

l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour24000
Ensemble pour la République93contre01001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71contre01400
Socialistes et apparentés66contre0600
Droite Républicaine48contre0101
Écologiste et Social38contre0500
Les Démocrates36contre01100
Horizons & Indépendants34contre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour3000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0200
UDR16pour1000
Non inscrit12pour0000
Échap
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