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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3053 du 10 juillet 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour46000
Ensemble pour la République93pour27001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71abstention00240
Socialistes et apparentés66pour23000
Droite Républicaine48pour5001
Écologiste et Social38pour8000
Les Démocrates36pour40120
Horizons & Indépendants34pour7000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour6000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour5000
UDR16pour1000
Non inscrit12pour0000
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