Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3055 du 15 octobre 2025

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National61 · 0 · 0
Ensemble pour la République31 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 25 · 0
Socialistes et apparentés10 · 0 · 0
Droite Républicaine11 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 0 · 5
Les Démocrates8 · 0 · 0
Horizons & Indépendants15 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 3
Union des droites pour la République1 · 0 · 0
Non inscrit4 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	61	0	0	0
Ensemble pour la République	92	pour	31	0	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	25	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	10	0	0	0
Droite Républicaine	50	pour	11	0	0	3
Écologiste et Social	38	abstention	0	0	5	0
Les Démocrates	36	pour	8	0	0	1
Horizons & Indépendants	34	pour	15	0	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	2	0	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	3	0
Union des droites pour la République	16	pour	1	0	0	0
Non inscrit	9	pour	4	0	0	0