Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3057 du 15 octobre 2025

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National44 · 0 · 0
Ensemble pour la République23 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 · 0 · 0
Socialistes et apparentés6 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social6 · 0 · 0
Les Démocrates14 · 0 · 0
Horizons & Indépendants12 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	44	0
Ensemble pour la République	92	pour	23	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	19	0
Socialistes et apparentés	69	pour	6	0
Droite Républicaine	50	pour	3	3
Écologiste et Social	38	pour	6	0
Les Démocrates	36	pour	14	1
Horizons & Indépendants	34	pour	12	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0
Union des droites pour la République	16	pour	1	0
Non inscrit	9	pour	0	0