Assemblée nationale · 17e législature · motion de censure
Scrutin n° 3059 du 16 octobre 2025
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptémotion de censure
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Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L17V3059 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.