Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3078 du 24 octobre 2025

l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire