Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 312 du 7 novembre 2024

l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire