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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3165 du 27 octobre 2025

l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention96 · 139 · 6majorité requise : 118
Votants241235 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NFP) : ContreJérôme Legavre (LFI-NFP) : ContreArnaud Saint-Martin (LFI-NFP) : ContreAntoine Léaument : Sans position publiéeDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani (LFI-NFP) : Contre, par délégationManon Meunier (LFI-NFP) : ContreSandrine Nosbé : Sans position publiéePerceval Gaillard (LFI-NFP) : Contre, par délégationJean-François Coulomme (LFI-NFP) : ContreHadrien Clouet : Sans position publiéeClémence Guetté : Sans position publiéeThomas Portes (LFI-NFP) : ContreJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard : Sans position publiéeMathilde Feld (LFI-NFP) : ContreMarianne Maximi (LFI-NFP) : ContreNadège Abomangoli : Sans position publiéeLoïc Prud'homme : Sans position publiéeShéhérazade Bentorki : Sans position publiéeSylvie Ferrer (LFI-NFP) : ContreMathilde Panot : Sans position publiéeSylvain Carrière : Sans position publiéeBérenger Cernon : Sans position publiéeIdir Boumertit : Sans position publiéeAurélie Trouvé (LFI-NFP) : ContreAly Diouara : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon (LFI-NFP) : Contre, par délégationBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall : Sans position publiéeMathilde Hignet (LFI-NFP) : Contre, par délégationRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya (LFI-NFP) : ContreClaire Lejeune (LFI-NFP) : ContreSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel (LFI-NFP) : ContreSarah Legrain (LFI-NFP) : Contre, par délégationUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono : Sans position publiéeÉlisa Martin (LFI-NFP) : ContreMarie Mesmeur : Sans position publiéeMaxime Laisney (LFI-NFP) : ContreGabrielle Cathala : Sans position publiéeAurélien Le Coq (LFI-NFP) : ContreElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu (GDR) : ContreJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet : Sans position publiéeJulien Brugerolles : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq (GDR) : ContreÉdouard Bénard : Sans position publiéeEmmanuel Maurel : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeEmmanuel Tjibaou (GDR) : ContreMarcellin Nadeau (GDR) : ContreMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre (LFI-NFP) : ContrePierre-Yves Cadalen (LFI-NFP) : ContreStéphane Hablot : Sans position publiéeDorine Bregman : Sans position publiéeFabrice Barusseau (SOC) : ContreSébastien Saint-Pasteur (SOC) : ContreKarim Benbrahim : Sans position publiéeSandrine Runel (SOC) : ContreAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) : ContreRaphaël Arnault (LFI-NFP) : ContreZahia Hamdane : Sans position publiéeAurélien Saintoul (LFI-NFP) : Contre, par délégationChristophe Bex : Sans position publiéeMelouka Hadj-Mimoune : Sans position publiéePierrick Courbon : Sans position publiéePaul Christophle : Sans position publiéeCéline Thiébault-Martinez (SOC) : ContrePeio Dufau (SOC) : ContreIñaki Echaniz (SOC) : ContreÉric Coquerel (LFI-NFP) : ContreNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes : Sans position publiéeKaren Erodi : Sans position publiéeFrançois Piquemal : Sans position publiéeEmmanuel Duplessy (ECOS) : ContreKarim Ben Cheikh (ECOS) : ContreSteevy Gustave (ECOS) : Contre, par délégationBoris Tavernier : Sans position publiéeManuel Bompard : Sans position publiéeÉlise Leboucher : Sans position publiéeAndy Kerbrat (LFI-NFP) : Contre, par délégationAlma Dufour (LFI-NFP) : ContreArnaud Bonnet : Sans position publiéeBenoît Biteau (ECOS) : ContreLisa Belluco (ECOS) : ContreCatherine Hervieu (ECOS) : ContreCharles Fournier (ECOS) : ContreAymeric Caron (LFI-NFP) : Contre, par délégationSophia Chikirou : Sans position publiéeSégolène Amiot : Sans position publiéeTristan Lahais (ECOS) : ContreHendrik Davi : Sans position publiéeLéa Balage El Mariky (ECOS) : ContreMarie Pochon (ECOS) : ContreRené Pilato : Sans position publiéeAbdelkader Lahmar : Sans position publiéeAnaïs Belouassa-Cherifi : Sans position publiéeChristine Arrighi : Sans position publiéePouria Amirshahi : Sans position publiéeCyrielle Chatelain (ECOS) : ContreBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeJean-Louis Roumégas (ECOS) : Contre, par délégationEva Sas (ECOS) : ContreJulie Laernoes (ECOS) : ContreClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff (ECOS) : ContreSandrine Rousseau : Sans position publiéeMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeJulie Ozenne (ECOS) : ContreFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol (ECOS) : Contre, par délégationNicolas Bonnet (ECOS) : ContreSabrina Sebaihi (ECOS) : ContreJean-Claude Raux : Sans position publiéeAlexis Corbière : Sans position publiéeDamien Girard : Sans position publiéeDominique Voynet (ECOS) : Contre, par délégationSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie (ECOS) : Contre, par délégationChristophe Proença : Sans position publiéeDenis Fégné : Sans position publiéeSacha Houlié : Sans position publiéeMartine Froger : Sans position publiéePhilippe Brun : Sans position publiéeMax Mathiasin (LIOT) : ContreNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeÉric Gérard : Sans position publiéeJean-Pierre Bataille (LIOT) : AbstentionConstance de Pélichy : Sans position publiéeColette Capdevielle (SOC) : ContreJacques Oberti (SOC) : ContreArnaud Simion : Sans position publiéeValérie Rossi (SOC) : ContreBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeAudrey Abadie-Amiel : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeSophie Pantel (SOC) : AbstentionThierry Sother : Sans position publiéeFlorence Herouin-Léautey (SOC) : ContreFabrice Roussel (SOC) : ContreRomain Eskenazi (SOC) : ContreJean Bodart : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte (SOC) : Contre, par délégationAnna Pic : Sans position publiéeLaurent Baumel : Sans position publiéeOcéane Godard : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeFanny Dombre Coste : Sans position publiéeMarc Pena (SOC) : Contre, par délégationLaurent Lhardit : Sans position publiéeMarie-José Allemand : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel (SOC) : ContrePascale Got : Sans position publiéeChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot (SOC) : ContreMarie Récalde : Sans position publiéeElie Califer (SOC) : ContreMickaël Bouloux : Sans position publiéeGuillaume Garot (SOC) : ContreMélanie Thomin (SOC) : ContreStéphane Delautrette (SOC) : ContreClaudia Rouaux (SOC) : ContreCéline Hervieu (SOC) : ContrePhilippe Naillet (SOC) : Contre, par délégationJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud (SOC) : ContreChristine Pirès Beaune (SOC) : ContreAurélien Rousseau (SOC) : ContreFrançois Hollande : Sans position publiéeAyda Hadizadeh (SOC) : ContrePierre Pribetich (SOC) : ContreOlivier Faure (SOC) : ContreDieynaba Diop (SOC) : ContreEstelle Mercier (SOC) : ContreBéatrice Bellay : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi (SOC) : ContreGérard Leseul (SOC) : ContreIsabelle Santiago (SOC) : ContreDominique Potier (SOC) : ContreHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan (SOC) : ContreChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont : Sans position publiéeLionel Vuibert : Sans position publiéeSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeMoerani Frébault : Sans position publiéeLudovic Mendes : Sans position publiéeAlim Latrèche : Sans position publiéeValérie Létard : Sans position publiéeLaurent Mazaury : Sans position publiéeJoël Bruneau (LIOT) : PourPhilippe Bonnecarrère (NI) : PourYaël Braun-Pivet (EPR) : Non-votantSandrine Lalanne : Sans position publiéeAnthony Brosse : Sans position publiéeGraziella Melchior : Sans position publiéePauline Cestrières : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeVincent Caure : Sans position publiéeCharles de Courson (LIOT) : PourEstelle Youssouffa (LIOT) : PourAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia (EPR) : ContreKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez (EPR) : ContreJimmy Pahun (DEM) : ContreDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier (DEM) : ContreCarole Guillerm : Sans position publiéeBenoît Larrouquis : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert (EPR) : ContreFrançoise Buffet (EPR) : ContreCharles Sitzenstuhl (EPR) : ContreBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson (DEM) : ContrePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz : Sans position publiéeRomain Daubié (DEM) : PourHubert Ott (DEM) : PourNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau : Sans position publiéePhilippe Vigier : Sans position publiéePatricia Maussion : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso (DEM) : ContreFrédéric Petit (DEM) : ContreChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard : Sans position publiéeMarc Fesneau : Sans position publiéePascal Lecamp (DEM) : ContreDelphine Lingemann (DEM) : PourJean-Paul Mattei : Sans position publiéePerrine Goulet (DEM) : ContreGeneviève Darrieussecq (DEM) : ContreSabine Gervais : Sans position publiéeLouise Morel : Sans position publiéeSabine Thillaye (DEM) : ContreErwan Balanant (DEM) : ContreEmmanuel Mandon (DEM) : ContreSophie Mette (DEM) : ContreJosy Poueyto : Sans position publiéeLaurent Croizier (DEM) : ContreCorinne Vignon : Sans position publiéeNathalie Coggia : Sans position publiéeChristophe Mongardien : Sans position publiéeCaroline Yadan (EPR) : ContreJoséphine Missoffe : Sans position publiéeSandra Delannoy : Sans position publiéeChristine Le Nabour : Sans position publiéeVéronique Ludmann : Sans position publiéePhilippe Fait (HOR) : ContrePierre Marle : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff (EPR) : ContreNicole Dubré-Chirat : Sans position publiéeGuillaume Gouffier Valente : Sans position publiéeEmmanuelle Hoffman (EPR) : ContreYannick Chenevard : Sans position publiéeMarie-Sophie Bernadeau : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion : Sans position publiéeThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset : Sans position publiéeVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert : Sans position publiéeDanièle Carteron : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeChantal Bouloux : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou (EPR) : ContreAnne-Sophie Ronceret (EPR) : ContreBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon : Sans position publiéeDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel (EPR) : Contre, par délégationViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve (EPR) : ContreJean-Marie Fiévet : Sans position publiéePieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeCatherine Ibled : Sans position publiéePatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih (EPR) : ContreSébastien Huyghe : Sans position publiéeCharles Rodwell : Sans position publiéePrisca Thevenot : Sans position publiéeJulie Delpech (EPR) : ContreJean-Luc Fugit (EPR) : ContreOlivia Grégoire (EPR) : Contre, par délégationMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur (EPR) : ContreGabriel Attal : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian (EPR) : ContreLiliana Tanguy (EPR) : ContreMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques (EPR) : Contre, par délégationDaniel Labaronne (EPR) : ContreBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal : Sans position publiéeAgnès Pannier-Runacher : Sans position publiéeConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois (EPR) : ContrePaul Midy (EPR) : ContreAnne Genetet (EPR) : Contre, par délégationSylvain Maillard : Sans position publiéeÉlisabeth Borne : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve : Sans position publiéeLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier : Sans position publiéeMichel Criaud : Sans position publiéeHenri Alfandari : Sans position publiéeNathalie Colin-Oesterlé : Sans position publiéeDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx (HOR) : ContreJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeBenoît Blanchard : Sans position publiéeLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron : Sans position publiéeJean-Michel Brard : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo (HOR) : AbstentionFrançois Jolivet (HOR) : ContreIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon : Sans position publiéeThomas Lam (HOR) : AbstentionLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeEmmanuel Riotte : Sans position publiéeFélicie Gérard : Sans position publiéeAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit : Sans position publiéeLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeSylvain Berrios : Sans position publiéeDominique Paillat : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : Non-votantXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut : Sans position publiéeFrédéric Valletoux : Sans position publiéeÉlisabeth de Maistre : Sans position publiéeCorentin Le Fur (DR) : PourSylvie Bonnet : Sans position publiéeLionel Duparay : Sans position publiéeEmeline Rey-Rinchet : Sans position publiéeAlix Fruchon : Sans position publiéeEric Liégeon (DR) : PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeFrançois-Xavier Ceccoli : Sans position publiéeVincent Rolland : Sans position publiéeCendrine Chazé : Sans position publiéeFrédérique Meunier (DR) : PourJean-Yves Bonnefoy : Sans position publiéeThierry Liger (DR) : PourHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray (DR) : PourJean-Pierre Vigier (DR) : Pour, par délégationFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeNicolas Tryzna : Sans position publiéeAnne-Laure Blin (DR) : PourChristelle Minard : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichel Barnier (DR) : PourMichèle Tabarot : Sans position publiéeLaurent Wauquiez : Sans position publiéeJustine Gruet : Sans position publiéeIan Boucard (DR) : PourMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard (DR) : Pour, par délégationAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin (DR) : PourXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur (DR) : PourPhilippe Gosselin (DR) : PourMarie-Christine Dalloz (DR) : PourJérôme End : Sans position publiéePierre Cordier (DR) : PourThibault Bazin : Sans position 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Marais-Beuil (RN) : PourJérôme Buisson : Sans position publiéeGuillaume Florquin : Sans position publiéeMichèle Martinez (RN) : PourAurélien Dutremble (RN) : PourLaurence Gardet : Sans position publiéeYoann Gillet : Sans position publiéeBernard Chaumeil : Sans position publiéeAlexandre Loubet (RN) : PourJulien Limongi (RN) : PourNicolas Dragon (RN) : PourNadine Lechon : Sans position publiéeFrédéric Weber (RN) : PourSophie Blanc : Sans position publiéeRobert Le Bourgeois (RN) : PourBartolomé Lenoir : Sans position publiéeAlexandre Allegret-Pilot : Sans position publiéeMaxime Michelet (UDDPLR) : PourVéronique Besse : Sans position publiéeGuillaume Bigot : Sans position publiéeCyril Tribuiani : Sans position publiéeLaure Lavalette : Sans position publiéeCharles Alloncle (UDDPLR) : PourVincent Trébuchet (UDDPLR) : Pour, par délégationMarc Chavent : Sans position publiéeOlivier Fayssat (UDDPLR) : PourCaroline Parmentier (RN) : PourKévin Pfeffer (RN) : PourÉric Ciotti : Sans position publiéePierre-Henri Carbonnel : Sans position publiéeHanane Mansouri : Sans position publiéeÉric Michoux : Sans position publiéeHervé de Lépinau : Sans position publiéePhilippe Ballard (RN) : PourChristelle D'Intorni : Sans position publiéeSophie Ricourt Vaginay : Sans position publiéeMatthieu Bloch : Sans position publiéeJulien Odoul : Sans position publiéeMatthias Renault (RN) : PourGérault Verny : Sans position publiéeBernard Chaix : Sans position publiéeThéo Bernhardt : Sans position publiéeRomain Tonussi (RN) : PourLisette Pollet : Sans position publiéeAntoine Villedieu (RN) : Pour, par délégationTimothée Houssin (RN) : Pour, par délégationSébastien Humbert (RN) : PourCatherine Dellong Meng : Sans position publiéeBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier : Sans position publiéeAntoine Golliot : Sans position publiéeStéphane Rambaud : Sans position publiéeJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux (RN) : PourGéraldine Grangier : Sans position publiéePascal Jenft (RN) : PourGabriel Tomatis : Sans position publiéeThibaut Monnier (RN) : Pour, par délégationEddy Casterman (RN) : PourAnne Sicard (RN) : PourStéphanie Galzy (RN) : PourFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou (RN) : PourEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such : Sans position publiéeSerge Muller : Sans position publiéeÉdouard Jordan : Sans position publiéeJorys Bovet (RN) : PourLaurent Jacobelli : Sans position publiéeJulie Lechanteux : Sans position publiéeRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio (RN) : PourMichaël Taverne : Sans position publiéeJulien Gabarron (RN) : Pour, par délégationThierry Frappé (RN) : Pour, par délégationFlorence Joubert : Sans position publiéeBruno Bilde (RN) : PourBruno Clavet (RN) : PourFrédéric Falcon (RN) : PourJordan Guitton (RN) : PourCatherine Rimbert (RN) : PourAlexis Jolly (RN) : Pour, par délégationAlexandre Dufosset (RN) : PourMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy (RN) : PourThomas Ménagé : Sans position publiéeJoseph Rivière (RN) : PourChristine Loir : Sans position publiéeTiffany Joncour : Sans position publiéeHélène Laporte (RN) : Pour, par délégationSébastien Chenu : Sans position publiéeGaëtan Dussausaye : Sans position publiéeAnchya Bamana : Sans position publiéeFlorence Goulet (RN) : PourPascal Markowsky (RN) : PourPhilippe Lottiaux (RN) : Pour, par délégationThierry Tesson (RN) : PourNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc : Sans position publiéeMuriel Fiol : Sans position publiéeJoëlle Mélin : Sans position publiéeJonathan Gery : Sans position publiéePhilippe Schreck (RN) : Pour, par délégationEmmanuel Fouquart (RN) : Pour, par délégationDavid Magnier (RN) : PourFrédéric Boccaletti (RN) : PourJocelyn Dessigny (RN) : PourMaxime Amblard : Sans position publiéeChristophe Bentz : Sans position publiéeMichel Guiniot (RN) : PourRoger Chudeau : Sans position publiéeMarine Hamelet (RN) : PourJulien Guibert : Sans position publiéeJosé Gonzalez : Sans position publiéeSophie-Laurence Roy : Sans position publiéeEmeric Salmon (RN) : Pour

Pour 86Contre 132Abstention 4Non-votant 2Sans position publiée 348

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
241
Suffrages exprimés
235
Majorité requise
118
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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