Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 318 du 7 novembre 2024

l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire