Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 3182 du 28 octobre 2025

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 116 · 0
Ensemble pour la République82 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 66 · 0
Socialistes et apparentés56 · 4 · 6
Droite Républicaine43 · 0 · 0
Écologiste et Social1 · 35 · 0
Les Démocrates34 · 1 · 0
Horizons & Indépendants32 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires13 · 6 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 17 · 0
Union des droites pour la République13 · 0 · 0
Non inscrit5 · 2 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	116	0	0
Ensemble pour la République	92	pour	82	0	0	6
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	66	0	0
Socialistes et apparentés	69	abstention	56	4	6	0
Droite Républicaine	50	pour	43	0	0	3
Écologiste et Social	38	contre	1	35	0	0
Les Démocrates	36	pour	34	1	0	1
Horizons & Indépendants	34	pour	32	0	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	13	6	2	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	17	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	13	0	0	0
Non inscrit	9	pour	5	2	1	0