Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3242 du 29 octobre 2025

l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire