Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3251 du 29 octobre 2025

l'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire