Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3263 du 30 octobre 2025

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 118 · 0
Ensemble pour la République43 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 39 · 0
Socialistes et apparentés47 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 15 · 0
Écologiste et Social19 · 0 · 0
Les Démocrates8 · 0 · 0
Horizons & Indépendants3 · 1 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 14 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	contre	0	118	0	0
Ensemble pour la République	92	pour	43	0	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	39	0	0
Socialistes et apparentés	69	pour	47	0	0	0
Droite Républicaine	50	contre	0	15	0	3
Écologiste et Social	38	pour	19	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	8	0	0	2
Horizons & Indépendants	34	pour	3	1	3	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	16	contre	0	14	0	0
Non inscrit	9	abstention	0	0	1	0