Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3267 du 30 octobre 2025

le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National120 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 36 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 42 · 0
Socialistes et apparentés0 · 46 · 0
Droite Républicaine16 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 26 · 0
Les Démocrates0 · 7 · 1
Horizons & Indépendants0 · 4 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 3 · 0
Union des droites pour la République14 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	120	0	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	0	36	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	42	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	46	0	0
Droite Républicaine	50	pour	16	0	0	3
Écologiste et Social	38	contre	0	26	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	7	1	2
Horizons & Indépendants	34	contre	0	4	1	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	1	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	3	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	14	0	0	0
Non inscrit	9	contre	0	1	0	0