Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3268 du 30 octobre 2025

l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire