Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3276 du 30 octobre 2025

le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire