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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3283 du 31 octobre 2025

l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention110 · 236 · 5majorité requise : 174
Votants351346 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NFP) : ContreJérôme Legavre (LFI-NFP) : ContreArnaud Saint-Martin (LFI-NFP) : ContreAntoine Léaument (LFI-NFP) : ContreDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani (LFI-NFP) : Contre, par délégationManon Meunier (LFI-NFP) : ContreSandrine Nosbé (LFI-NFP) : ContrePerceval Gaillard (LFI-NFP) : Contre, par délégationJean-François Coulomme (LFI-NFP) : ContreHadrien Clouet : Sans position publiéeClémence Guetté (LFI-NFP) : ContreThomas Portes (LFI-NFP) : ContreJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard : Sans position publiéeMathilde Feld (LFI-NFP) : ContreMarianne Maximi (LFI-NFP) : ContreNadège Abomangoli : Sans position publiéeLoïc Prud'homme : Sans position publiéeShéhérazade Bentorki : Sans position publiéeSylvie Ferrer : Sans position publiéeMathilde Panot (LFI-NFP) : ContreSylvain Carrière (LFI-NFP) : ContreBérenger Cernon (LFI-NFP) : ContreIdir Boumertit (LFI-NFP) : ContreAurélie Trouvé (LFI-NFP) : ContreAly Diouara (LFI-NFP) : Contre, par délégationJean-Hugues Ratenon (LFI-NFP) : Contre, par délégationBastien Lachaud (LFI-NFP) : ContreArnaud Le Gall (LFI-NFP) : Contre, par délégationMathilde Hignet (LFI-NFP) : Contre, par délégationRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya (LFI-NFP) : Contre, par délégationClaire Lejeune (LFI-NFP) : ContreSébastien Delogu (LFI-NFP) : ContreCarlos Martens Bilongo (LFI-NFP) : ContreMatthias Tavel (LFI-NFP) : ContreSarah Legrain (LFI-NFP) : Contre, par délégationUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono (LFI-NFP) : ContreÉlisa Martin (LFI-NFP) : ContreMarie Mesmeur (LFI-NFP) : ContreMaxime Laisney (LFI-NFP) : ContreGabrielle Cathala : Sans position publiéeAurélien Le Coq (LFI-NFP) : ContreElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu (GDR) : ContreJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet : Sans position publiéeJulien Brugerolles (GDR) : ContreJean-Paul Lecoq (GDR) : ContreÉdouard Bénard (GDR) : ContreEmmanuel Maurel (GDR) : ContreStéphane Peu : Sans position publiéeEmmanuel Tjibaou : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon (GDR) : Contre, par délégationAurélien Taché (LFI-NFP) : ContrePaul Vannier (LFI-NFP) : ContreErsilia Soudais (LFI-NFP) : ContreLaurent Alexandre (LFI-NFP) : ContrePierre-Yves Cadalen : Sans position publiéeStéphane Hablot : Sans position publiéeDorine Bregman : Sans position publiéeFabrice Barusseau (SOC) : ContreSébastien Saint-Pasteur (SOC) : ContreKarim Benbrahim (SOC) : ContreSandrine Runel (SOC) : ContreAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) : ContreRaphaël Arnault (LFI-NFP) : ContreZahia Hamdane : Sans position publiéeAurélien Saintoul (LFI-NFP) : ContreChristophe Bex (LFI-NFP) : ContreMelouka Hadj-Mimoune : Sans position publiéePierrick Courbon (SOC) : ContrePaul Christophle (SOC) : ContreCéline Thiébault-Martinez (SOC) : ContrePeio Dufau (SOC) : ContreIñaki Echaniz (SOC) : ContreÉric Coquerel (LFI-NFP) : ContreNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes (LFI-NFP) : ContreKaren Erodi : Sans position publiéeFrançois Piquemal : Sans position publiéeEmmanuel Duplessy (ECOS) : ContreKarim Ben Cheikh (ECOS) : ContreSteevy Gustave (ECOS) : ContreBoris Tavernier (ECOS) : ContreManuel Bompard (LFI-NFP) : ContreÉlise Leboucher : Sans position publiéeAndy Kerbrat (LFI-NFP) : ContreAlma Dufour (LFI-NFP) : ContreArnaud Bonnet (ECOS) : ContreBenoît Biteau (ECOS) : ContreLisa Belluco (ECOS) : ContreCatherine Hervieu (ECOS) : ContreCharles Fournier (ECOS) : ContreAymeric Caron (LFI-NFP) : ContreSophia Chikirou : Sans position publiéeSégolène Amiot : Sans position publiéeTristan Lahais (ECOS) : ContreHendrik Davi : Sans position publiéeLéa Balage El Mariky (ECOS) : ContreMarie Pochon (ECOS) : ContreRené Pilato (LFI-NFP) : ContreAbdelkader Lahmar : Sans position publiéeAnaïs Belouassa-Cherifi : Sans position publiéeChristine Arrighi (ECOS) : ContrePouria Amirshahi (ECOS) : ContreCyrielle Chatelain (ECOS) : ContreBenjamin Lucas-Lundy (ECOS) : ContreJean-Louis Roumégas (ECOS) : ContreEva Sas (ECOS) : ContreJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain (ECOS) : ContreJérémie Iordanoff (ECOS) : ContreSandrine Rousseau : Sans position publiéeMarie-Charlotte Garin (ECOS) : Contre, par délégationJulie Ozenne (ECOS) : ContreFrançois Ruffin (ECOS) : ContreDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry (ECOS) : ContreDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol (ECOS) : ContreNicolas Bonnet (ECOS) : ContreSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux (ECOS) : ContreAlexis Corbière (ECOS) : ContreDamien Girard : Sans position publiéeDominique Voynet (ECOS) : Contre, par délégationSophie Taillé-Polian (ECOS) : ContreSébastien Peytavie (ECOS) : Contre, par délégationChristophe Proença (SOC) : ContreDenis Fégné (SOC) : ContreSacha Houlié : Sans position publiéeMartine Froger (SOC) : ContrePhilippe Brun (SOC) : ContreMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeÉric Gérard : Sans position publiéeJean-Pierre Bataille (LIOT) : ContreConstance de Pélichy (LIOT) : ContreColette Capdevielle (SOC) : ContreJacques Oberti (SOC) : ContreArnaud Simion : Sans position publiéeValérie Rossi (SOC) : ContreBelkhir Belhaddad (SOC) : ContreOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeAudrey Abadie-Amiel : Sans position publiéeDavid Taupiac (LIOT) : ContrePaul Molac (LIOT) : ContreSophie Pantel (SOC) : ContreThierry Sother (SOC) : ContreFlorence Herouin-Léautey (SOC) : Contre, par délégationFabrice Roussel (SOC) : ContreRomain Eskenazi (SOC) : ContreJean Bodart : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot (LIOT) : ContreArthur Delaporte (SOC) : Contre, par délégationAnna Pic : Sans position publiéeLaurent Baumel (SOC) : ContreOcéane Godard (SOC) : ContreJiovanny William : Sans position publiéeFanny Dombre Coste (SOC) : ContreMarc Pena (SOC) : Contre, par délégationLaurent Lhardit (SOC) : ContreMarie-José Allemand (SOC) : ContreMarie-Noëlle Battistel (SOC) : ContrePascale Got (SOC) : Contre, par délégationChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot (SOC) : ContreMarie Récalde (SOC) : ContreElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux (SOC) : ContreGuillaume Garot (SOC) : ContreMélanie Thomin (SOC) : ContreStéphane Delautrette (SOC) : ContreClaudia Rouaux (SOC) : ContreCéline Hervieu : Sans position publiéePhilippe Naillet (SOC) : ContreJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud (SOC) : ContreChristine Pirès Beaune (SOC) : ContreAurélien Rousseau (SOC) : Contre, par délégationFrançois Hollande : Sans position publiéeAyda Hadizadeh (SOC) : ContrePierre Pribetich (SOC) : ContreOlivier Faure (SOC) : ContreDieynaba Diop (SOC) : ContreEstelle Mercier (SOC) : ContreBéatrice Bellay (SOC) : ContreJérôme Guedj (SOC) : ContreFatiha Keloua Hachi (SOC) : Contre, par délégationGérard Leseul (SOC) : ContreIsabelle Santiago (SOC) : ContreDominique Potier (SOC) : ContreHervé Saulignac (SOC) : ContreMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David (SOC) : ContreChantal Jourdan (SOC) : ContreChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger (NI) : ContreAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont (NI) : Contre, par délégationLionel Vuibert (NI) : ContreSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo (EPR) : ContreMoerani Frébault : Sans position publiéeLudovic Mendes (EPR) : ContreAlim Latrèche : Sans position publiéeValérie Létard : Sans position publiéeLaurent Mazaury : Sans position publiéeJoël Bruneau (LIOT) : AbstentionPhilippe Bonnecarrère (NI) : AbstentionYaël Braun-Pivet (EPR) : Non-votantSandrine Lalanne : Sans position publiéeAnthony Brosse (EPR) : Contre, par délégationGraziella Melchior (EPR) : ContrePauline Cestrières : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeVincent Caure (EPR) : ContreCharles de Courson (LIOT) : AbstentionEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi (EPR) : ContreSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive (EPR) : Contre, par délégationDenis Masséglia (EPR) : ContreKarl Olive (EPR) : PourCéline Calvez (EPR) : ContreJimmy Pahun (DEM) : ContreDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier (DEM) : Contre, par délégationCarole Guillerm : Sans position publiéeBenoît Larrouquis : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert (EPR) : Contre, par délégationFrançoise Buffet : Sans position publiéeCharles Sitzenstuhl (EPR) : ContreBruno Fuchs (DEM) : ContreRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz : Sans position publiéeRomain Daubié : Sans position publiéeHubert Ott (DEM) : ContreNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille (DEM) : ContreMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau (DEM) : ContrePhilippe Vigier : Sans position publiéePatricia Maussion : Sans position publiéeFrantz Gumbs (DEM) : ContreJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard (DEM) : ContreMarc Fesneau : Sans position publiéePascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann (DEM) : ContreJean-Paul Mattei (DEM) : ContrePerrine Goulet : Sans position publiéeGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeSabine Gervais : Sans position publiéeLouise Morel (DEM) : ContreSabine Thillaye (DEM) : Contre, par délégationErwan Balanant (DEM) : ContreEmmanuel Mandon (DEM) : ContreSophie Mette (DEM) : ContreJosy Poueyto : Sans position publiéeLaurent Croizier (DEM) : ContreCorinne Vignon : Sans position publiéeNathalie Coggia (EPR) : ContreChristophe Mongardien : Sans position publiéeCaroline Yadan (EPR) : ContreJoséphine Missoffe : Sans position publiéeSandra Delannoy : Sans position publiéeChristine Le Nabour : Sans position publiéeVéronique Ludmann : Sans position publiéePhilippe Fait : Sans position publiéePierre Marle : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff (EPR) : ContreNicole Dubré-Chirat : Sans position publiéeGuillaume Gouffier Valente (EPR) : ContreEmmanuelle Hoffman (EPR) : ContreYannick Chenevard (EPR) : Contre, par délégationMarie-Sophie Bernadeau : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion (EPR) : ContreThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset : Sans position publiéeVéronique Riotton (EPR) : ContreOlga Givernet (EPR) : ContreStéphane Travert : Sans position publiéeDanièle Carteron : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain (EPR) : Contre, par délégationChantal Bouloux : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou (EPR) : ContreAnne-Sophie Ronceret (EPR) : ContreBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon (EPR) : ContreDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud (EPR) : ContreÉric Bothorel (EPR) : Contre, par délégationViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve (EPR) : ContreJean-Marie Fiévet (EPR) : Contre, par délégationPieyre-Alexandre Anglade (EPR) : ContreCatherine Ibled : Sans position publiéePatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih (EPR) : ContreSébastien Huyghe : Sans position publiéeCharles Rodwell (EPR) : ContrePrisca Thevenot : Sans position publiéeJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit (EPR) : ContreOlivia Grégoire (EPR) : Contre, par délégationMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur (EPR) : ContreAnnaïg Le Meur (EPR) : ContreGabriel Attal : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian (EPR) : ContreLiliana Tanguy (EPR) : ContreMarie Lebec (EPR) : ContreJean-Michel Jacques (EPR) : ContreDaniel Labaronne (EPR) : ContreBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal : Sans position publiéeAgnès Pannier-Runacher : Sans position publiéeConstance Le Grip (EPR) : PourDanielle Brulebois (EPR) : ContrePaul Midy (EPR) : ContreAnne Genetet (EPR) : Contre, par délégationSylvain Maillard : Sans position publiéeÉlisabeth Borne : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve (EPR) : ContreLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx (EPR) : ContreJean Terlier : Sans position publiéeMichel Criaud : Sans position publiéeHenri Alfandari : Sans position publiéeNathalie Colin-Oesterlé : Sans position publiéeDidier Lemaire (HOR) : ContreBertrand Bouyx : Sans position publiéeJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeBenoît Blanchard : Sans position publiéeLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu (HOR) : ContreBéatrice Piron (HOR) : ContreJean-Michel Brard (HOR) : ContreAgnès Firmin Le Bodo (HOR) : ContreFrançois Jolivet (HOR) : ContreIsabelle Rauch (HOR) : ContreFrançois Gernigon : Sans position publiéeThomas Lam (HOR) : ContreLaetitia Saint-Paul (HOR) : ContreEmmanuel Riotte : Sans position publiéeFélicie Gérard : Sans position publiéeAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit (HOR) : ContreLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeSylvain Berrios (HOR) : ContreDominique Paillat : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : ContreXavier Albertini (HOR) : ContrePierre Henriet (HOR) : PourVincent Thiébaut : Sans position publiéeFrédéric Valletoux : Sans position publiéeÉlisabeth de Maistre (DR) : AbstentionCorentin Le Fur (DR) : PourSylvie Bonnet (DR) : Pour, par délégationLionel Duparay : Sans position publiéeEmeline Rey-Rinchet : Sans position publiéeAlix Fruchon : Sans position publiéeEric Liégeon : Sans position publiéeAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR) : Pour, par délégationFrançois-Xavier Ceccoli : Sans position publiéeVincent Rolland (DR) : PourCendrine Chazé : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeJean-Yves Bonnefoy : Sans position publiéeThierry Liger (DR) : PourHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive (DR) : PourJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray (DR) : PourJean-Pierre Vigier (DR) : Pour, par délégationFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot (DR) : PourVirginie Duby-Muller (DR) : PourNicolas Tryzna : Sans position publiéeAnne-Laure Blin (DR) : PourChristelle Minard (DR) : PourJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichel Barnier (DR) : PourMichèle Tabarot (DR) : PourLaurent Wauquiez 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position publiéeMarc de Fleurian (RN) : PourAuguste Evrard (RN) : PourLaurence Robert-Dehault : Sans position publiéeNathalie Da Conceicao Carvalho : Sans position publiéeThierry Perez (RN) : PourAnaïs Sabatini : Sans position publiéeAnthony Boulogne (RN) : PourJulien Rancoule : Sans position publiéeMonique Griseti : Sans position publiéeFrédéric-Pierre Vos (RN) : Pour, par délégationClaire Marais-Beuil : Sans position publiéeJérôme Buisson (RN) : PourGuillaume Florquin : Sans position publiéeMichèle Martinez (RN) : PourAurélien Dutremble (RN) : PourLaurence Gardet : Sans position publiéeYoann Gillet (RN) : PourBernard Chaumeil : Sans position publiéeAlexandre Loubet (RN) : PourJulien Limongi (RN) : PourNicolas Dragon (RN) : PourNadine Lechon : Sans position publiéeFrédéric Weber : Sans position publiéeSophie Blanc (RN) : PourRobert Le Bourgeois (RN) : PourBartolomé Lenoir (UDDPLR) : Pour, par délégationAlexandre Allegret-Pilot : Sans position publiéeMaxime Michelet (UDDPLR) : PourVéronique Besse : Sans position publiéeGuillaume Bigot : Sans position publiéeCyril Tribuiani : Sans position publiéeLaure Lavalette (RN) : PourCharles Alloncle : Sans position publiéeVincent Trébuchet (UDDPLR) : Pour, par délégationMarc Chavent : Sans position publiéeOlivier Fayssat : Sans position publiéeCaroline Parmentier (RN) : PourKévin Pfeffer : Sans position publiéeÉric Ciotti : Sans position publiéePierre-Henri Carbonnel : Sans position publiéeHanane Mansouri : Sans position publiéeÉric Michoux : Sans position publiéeHervé de Lépinau (RN) : PourPhilippe Ballard : Sans position publiéeChristelle D'Intorni : Sans position publiéeSophie Ricourt Vaginay : Sans position publiéeMatthieu Bloch : Sans position publiéeJulien Odoul : Sans position publiéeMatthias Renault (RN) : PourGérault Verny (UDDPLR) : PourBernard Chaix : Sans position publiéeThéo Bernhardt : Sans position publiéeRomain Tonussi (RN) : PourLisette Pollet (RN) : PourAntoine Villedieu (RN) : Pour, par délégationTimothée Houssin (RN) : PourSébastien Humbert (RN) : PourCatherine Dellong Meng : Sans position publiéeBénédicte Auzanot (RN) : PourCaroline Colombier (RN) : PourAntoine Golliot (RN) : Pour, par délégationStéphane Rambaud : Sans position publiéeJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux (RN) : Pour, par délégationGéraldine Grangier (RN) : PourPascal Jenft (RN) : PourGabriel Tomatis : Sans position publiéeThibaut Monnier : Sans position publiéeEddy Casterman (RN) : PourAnne Sicard : Sans position publiéeStéphanie Galzy (RN) : PourFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou (RN) : PourEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such : Sans position publiéeSerge Muller : Sans position publiéeÉdouard Jordan : Sans position publiéeJorys Bovet (RN) : PourLaurent Jacobelli (RN) : PourJulie Lechanteux (RN) : PourRomain Baubry (RN) : PourMatthieu Marchio (RN) : PourMichaël Taverne : Sans position publiéeJulien Gabarron : Sans position publiéeThierry Frappé : Sans position publiéeFlorence Joubert (RN) : PourBruno Bilde : Sans position publiéeBruno Clavet (RN) : PourFrédéric Falcon (RN) : PourJordan Guitton (RN) : PourCatherine Rimbert (RN) : PourAlexis Jolly (RN) : PourAlexandre Dufosset (RN) : PourMarine Le Pen (RN) : PourJean-Philippe Tanguy (RN) : PourThomas Ménagé : Sans position publiéeJoseph Rivière (RN) : PourChristine Loir : Sans position publiéeTiffany Joncour : Sans position publiéeHélène Laporte (RN) : PourSébastien Chenu (RN) : ContreGaëtan Dussausaye : Sans position publiéeAnchya Bamana : Sans position publiéeFlorence Goulet (RN) : PourPascal Markowsky (RN) : PourPhilippe Lottiaux : Sans position publiéeThierry Tesson (RN) : PourNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc : Sans position publiéeMuriel Fiol : Sans position publiéeJoëlle Mélin : Sans position publiéeJonathan Gery (RN) : PourPhilippe Schreck : Sans position publiéeEmmanuel Fouquart (RN) : Pour, par délégationDavid Magnier (RN) : PourFrédéric Boccaletti (RN) : PourJocelyn Dessigny (RN) : PourMaxime Amblard (RN) : PourChristophe Bentz : Sans position publiéeMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau (RN) : PourMarine Hamelet (RN) : PourJulien Guibert (RN) : PourJosé Gonzalez (RN) : PourSophie-Laurence Roy (RN) : Pour, par délégationEmeric Salmon (RN) : Pour

Pour 99Contre 225Abstention 5Non-votant 1Sans position publiée 242

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
351
Suffrages exprimés
346
Majorité requise
174
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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