Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3289 du 31 octobre 2025

le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire