Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3292 du 31 octobre 2025

l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National83 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 55 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 47 · 0
Socialistes et apparentés0 · 55 · 0
Droite Républicaine0 · 19 · 1
Écologiste et Social0 · 31 · 0
Les Démocrates0 · 16 · 0
Horizons & Indépendants0 · 16 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 8 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 9 · 0
Union des droites pour la République7 · 0 · 0
Non inscrit0 · 4 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	83	0	0	0
Ensemble pour la République	92	contre	0	55	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	47	0	0
Socialistes et apparentés	69	contre	0	55	0	0
Droite Républicaine	50	contre	0	19	1	3
Écologiste et Social	38	contre	0	31	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	16	0	1
Horizons & Indépendants	34	contre	0	16	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	contre	0	8	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	9	0	0
Union des droites pour la République	16	pour	7	0	0	0
Non inscrit	9	contre	0	4	0	0