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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3396 du 3 novembre 2025

l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National123pour71000
Ensemble pour la République92abstention121237
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71abstention01241
Socialistes et apparentés69pour1211100
Droite Républicaine50pour17003
Écologiste et Social38contre01800
Les Démocrates36pour11011
Horizons & Indépendants34pour12012
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour2101
Gauche Démocrate et Républicaine17pour3000
Union des droites pour la République16pour6000
Non inscrit9pour1000
Échap
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